La mission de l’Administration de l’aéroport international d’Ottawa est d’être un leader dans l’offre de services de transport aérien de qualité, sûrs et sécuritaires, durables et abordables à ses clients et aux communautés desservis par l’aéroport et d’être un moteur de croissance économique au sein de la région de la capitale nationale.
L’adoption, en 1994, de la Politique nationale des aéroports a entraîné la création d’administrations aéroportuaires locales partout au Canada. Ces administrations ont vu le jour avec la constitution d’un Conseil d’administration nommé par la collectivité qui a été chargé de surveiller la gestion de l’installation locale.
Le Conseil d’administration de l’Aéroport international d’Ottawa suit les lignes directrices, qui font partie des Statuts de l’Administration :
Chaque administrateur a déposé une déclaration de conflit d’intérêts pour 2016, conformément aux Statuts de l’Administration. Tous les administrateurs se conforment en outre aux Règles en matière de conflits d’intérêts et au Code de conduite dont il est question précédemment.
L’Administration a adopté en 1995 ses Statuts au moment de sa constitution en société, statuts qui ont été modifiés en 2003, en 2010, et de nouveau en 2014 sous le régime de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Selon les Statuts en vigueur, les organes de sélection qui présentent des candidatures au Conseil d’administration formé de 14 membres sont les suivants :
Organes de sélection | Nombre d’administrateurs nommés au Conseil |
---|---|
Ministre des Transports (Gouvernement du Canada) | 2 |
Gouvernement de l’Ontario | 1 |
Ville d’Ottawa | 2 |
Ville de Gatineau | 1 |
Chambre de commerce d’Ottawa | 1 |
Administration du tourisme et des congrès d’Ottawa | 1 |
Chambre de commerce de Gatineau | 1 |
Investir Ottawa | 1 |
Hors cadre | 4 |
TOTAL | 14 |
Un administrateur est nommé pour un mandat maximal de trois (3) ans. Un administrateur peut être réélu pour des mandats supplémentaires mais ne peut être administrateur pour plus de neuf (9) ans.
Les qualités que l’on exige d’un administrateur se trouvent dans les Statuts. Collectivement, les administrateurs doivent avoir de l’expérience en droit, en génie, en comptabilité, en gestion des affaires, et en gestion auprès d’un transporteur aérien. De plus, les Statuts comportent des restrictions pour éliminer d’éventuels conflits d’intérêts en raison de liens avec des organes de sélection, ce qui garantit l’indépendance des administrateurs et renforce leurs responsabilités fiduciaires envers l’Administration. Le Comité de la régie d’entreprise a le pouvoir de faire en sorte que les organes de sélection qui proposent des candidats pour siéger au Conseil aient les aptitudes et les compétences nécessaires pour que le Conseil en entier puisse remplir ses fonctions.
Le tableau ci-après représente la composition du Conseil d’administration au 31 décembre 2016.
Nom et poste au sein de l’Administration | Profession | Organe de sélection et année de nomination | |
---|---|---|---|
Susan St. Amand Présidente du Conseil d’administration |
Présidente, Sirius Financial Services |
Ministre des Transports (Gouvernement du Canada) 2012 |
|
Craig Bater (2) (4) | Associé, Augustine, Bater, Binks LLP |
Chambre de commerce d’Ottawa 2012 |
|
Thom Bennett (3) (5) | Président, Bennett Insurance Agency Limited |
Ministre des Transports (Gouvernement du Canada) 2012 |
|
John Boyd (1) | Conseiller financier, Client First Group |
Gouvernement de l’Ontario 2010 |
|
Dick Brown (3) | Ancien haut dirigeant | Tourisme Ottawa 2016 |
|
Chris Carruthers (2) (3) Président, Comité des ressources humaines et de la rémunération |
Expert-conseil en soins de santé et administrateur de sociétés | Hors cadre 2010 |
|
Code Cubitt (4) (5) | Directeur général, Mistral Venture Partners |
Investir Ottawa 2015 |
|
Scott Eaton (1) (5) | Avocat en droit des affaires | Hors cadre 2013 |
|
Gilles Lalonde (1) (2) | Président et chef de la direction, Provance Technologies Inc. |
Ville de Gatineau 2008 |
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Brendan McGuinty (2) Président, Comité de régie d’entreprise |
Président, Strategies 360 Inc. |
Ville d’Ottawa 2011 |
|
Carole Presseault (2) | Principale experte-conseil, Presseault Stratégies+ |
Chambre de commerce de Gatineau 2014 |
|
Jacques Sauvé (4) Président, Comité des grandes infrastructures et de l’environnement |
Ingénieur-conseil | Hors cadre 2012 |
|
Lisa Stilborn (1) | Cadre supérieur en relations publiques | Ville d’Ottawa 2016 |
|
Janice Traversy (1) (4) Présidente, Comité de vérification |
Dirigeante retraitée du secteur du transport aérien CPA, CMA | Hors cadre 2013 |
(1) Membre du Comité de vérification
(2) Membre du Comité de régie d’entreprise
(3) Membre du Comité des ressources humaines et de la rémunération
(4) Membre du Comité des grandes infrastructures et de l’environnement
(5) Membre du Comité spécial sur la corporatisation des aéroports
Président 48 855 $
Président du Comité de vérification 23 885 $
Présidents des comités 21 714 $
Autres administrateurs 13 028 $
598 $ par réunion
217 $ par conférence téléphonique
Membre du Conseil d’administration | Présence aux réunions du Conseil d’administration | Présence aux réunions de comité à titre de membre d’un comité |
---|---|---|
Craig Bater | 9 sur 10 | 8 sur 10 |
Thom Bennett | 10 sur 10 | 4 sur 4 |
John Boyd | 10 sur 10 | 9 sur 9 |
Dick Brown (1) | 8 sur 8 | 2 sur 2 |
Chris Carruthers | 9 sur 10 | 8 sur 9 |
Code Cubitt | 9 sur 10 | 7 sur 8 |
Scott Eaton | 9 sur 10 | 9 sur 9 |
Barbara Farber (2) | 3 sur 3 | 4 sur 4 |
Gilles Lalonde | 9 sur 10 | 9 sur 11 |
Brendan McGuinty | 10 sur 10 | 5 sur 5 |
Carole Presseault | 10 sur 10 | 4 sur 4 |
Jacques Sauvé | 10 sur 10 | 5 sur 5 |
Susan St. Amand | 10 sur 10 | 21 sur 23 |
Lisa Stilborn (3) | 4 sur 5 | 2 sur 3 |
Janice Traversy | 10 sur 10 | 11 sur 11 |
(1) membre du Conseil depuis le 27 avril 2016
(2) fin de son mandat le 27 avril 2016
(3) membre du Conseil depuis le 15 juin 2016
Voici la liste des Comités du Conseil d’administration et leur mandat général respectif :
Le Conseil d’administration peut mettre sur pied de temps à autre d’autres comités spéciaux auxquels siègent des membres du Conseil.
L’Administration a pour principe de rendre compte de ses activités à la collectivité et de pratiquer la transparence dans ses relations avec ses partenaires en affaires et ses clients. Le mandat de l’Administration, tel qu’énoncé dans ses statuts de maintien, constitue la norme par rapport à laquelle il est possible de mesurer le rendement de l’Administration.
Le mandat de l’Administration est le suivant :
Dans la réalisation de sa mission, l’Administration consulte régulièrement les autorités gouvernementales et communautaires sur les questions qui touchent l’exploitation et le développement des aéroports dont elle est responsable et ne s’engage que dans des activités qui sont compatibles avec sa mission.
L’Administration rend compte de ses activités à la collectivité de nombreuses façons :
L’Administration doit également se prêter à un examen de son rendement au moins une fois tous les cinq ans, conformément au bail foncier que l’Administration a signé avec Transports Canada. Cet examen de rendement a eu lieu la dernière fois en avril 2012.
L’Administration applique des méthodes d’achat transparentes. Les principes d’imputabilité devant le public des administrations aéroportuaires canadiennes et le bail foncier signé par l’Administration prévoient que tous les marchés d’achat de biens, de services et de services de construction dont la valeur dépasse 112 339 $ (75 000 $ en dollars de 1994 rajustés en fonction de l’IPC au 31 décembre 2015) doivent être adjugés à la suite d’un mécanisme public d’appel d’offres concurrentielles ou divulgués dans le rapport annuel de l’Administration, accompagnés des raisons indiquant pourquoi l’Administration n’a pas eu recours à un mécanisme public de concurrence.
Les contrats suivants dépassaient 112 339 $ et n’ont pas été adjugés à la suite d’un processus public d’offres concurrentielles en 2016 :
Entrepreneur | Description du contrat | Raison de l’octroi à un fournisseur unique |
---|---|---|
Carrier Enterprise Canada | 211 000 $ Fourniture de moteurs à vitesse variable pour les unités de réfrigération Carrier |
Voir la remarque A ci-dessous |
Embross North America Ltd. | 289 058 $ Fourniture de kiosques de contrôle automatique des passeports |
Voir la remarque B ci-dessous |
A – Fournisseur unique pour assurer la fonctionnalité et l’intégration des systèmes et du matériel acquis au terme d’un appel d’offres public.
B – Fournisseur unique – matériel breveté spécialisé offert par un seul fournisseur et (ou) services offerts par un seul fournisseur.
En 2016, l’échelle du salaire annuel de base du président de l’Administration allait de 292 400 $ à 357 500 $, et celle de chacun des vice-présidents, de 114 008 $ à 226 020 $.
De plus, en vertu du programme de primes d’encouragement de la direction pour les employés non syndiqués, le président et les vice-présidents ont droit à une rémunération conditionnelle à l’atteinte des cibles et objectifs connexes au Plan stratégique de l’Administration à la fin de l’exercice financier.
L’Administration annonce 60 jours à l’avance dans les médias locaux tout changement apporté aux frais d’utilisation (sauf les loyers) et justifie l’augmentation indiquée. Ces frais comprennent les frais de stationnement, les redevances aéronautiques facturées aux transporteurs aériens et les frais d’amélioration aéroportuaire (FAA).
Même si l’Administration vise à maintenir à un niveau stable les redevances aéronautiques qu’elle exige des transporteurs aériens, il lui a fallu les rajuster à quelques occasions. Pour rajuster les redevances et les frais aéronautiques, l’Administration procède entre autres comme suit :
L’Administration publie les motifs de l’imposition des FAA ou de leur modification. Elle l’a fait la dernière fois lorsqu’elle a annoncé le 14 décembre 2013 qu’elle les porterait à 23 $ à compter du 1er mars 2014. Les FAA en vigueur doivent servir à payer les travaux et le remboursement de la dette découlant des programmes de construction des grandes infrastructures de l’Administration de l’aéroport.
Le processus de rajustement des FAA est similaire au processus de rajustement des redevances aéronautiques, et donne lieu à un avis public et à une couverture médiatique locale.
Conformément aux principes d’imputabilité devant le public des administrations aéroportuaires canadiennes, l’Administration de l’aéroport international d’Ottawa met à la disposition du public sur rendez-vous et sans frais, les documents suivants pour consultation durant les heures normales d’ouverture de ses bureaux :
De gauche à droite : Chris Carruthers, Lisa Stilborn, Code Cubitt, Scott Eaton, Dick Brown, Jacques Sauvé, Craig Bater, Susan St. Amand, Thom Bennett, Mark Laroche (Président et chef de la direction), Brendan McGuinty, Carole Presseault, John Boyd, Gilles Lalonde. Absente: Janice Traversy.
Disponibles aux kiosques des niveaux 1 et 3
1000, privé Airport Parkway
Bureau 2500
Ottawa (Ontario) Canada K1V 9B4
Renseignements généraux : 613 248-2125
Information sur le bruit : 613 248-2023
Administration de l’aeroport : 613 248-2000
Tous les trois mois, l’Administration mène également dans l’aérogare des sondages sur la satisfaction de ses clients.
L’Administration a comme règle d’or de répondre le plus rapidement possible à toutes les questions, commentaires et préoccupations qui lui sont communiqués.
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